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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Surveillance de lieux, contrôle des accès, vérification des accréditations, gestion des files d'attente, délimitation des zones sensibles, Gestion de la foule, régulation des flux, prévention des débordements

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société MP TECHNIC (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 517 822 573 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement, la filtration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 490 172 236 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement, la filtration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

redressement fiscal qui a été contesté et pour lequel elle espère récupérer des pénalités fiscales, Que le dirigeant manifeste l'envie de reprendre l'activité de vente de véhicules anciens, aux côtés de sa fille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En chambre du conseil, Melle [D] fille de Mr [M] expose au tribunal que son père a été victime d'une agression et n'est plus en capacité physique et morale, d'assurer la gestion de l'entreprise, Qu'elle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Le dirigeant, retraité depuis deux ans, avait également procédé au licenciement de sa fille, qui était salariée de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société NRO FINANCE a conclu plusieurs conventions avec ses sociétés filles.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de CHAMBERY, représentant la SAS TRANSPORT [P], qui a déposé un dossier de plaidoirie et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORT [P], * La fille

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TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître [O],[X] M [F] [W] * Mme [J] [W], sa fille Vu la communication

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l'état, au vu du choc, il est possible que les brides de fixations et les goujons filetés présentent une amorce de rupture par étirement ou élongation favorisant la rupture totale des fixations.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : La société BM INVEST est la société Holding d'une société fille qui se trouve en difficulté, à la suite d'investissements nombreux, et dont la mission est

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

également de préciser que des explications complémentaires paraissent absolument nécessaires afin de vérifier la régularité des mouvements de fonds entre la société [W] [B] HOLDING et les trois sociétés filles

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TCOM

Chambre 2-4

69d0acbdcdc6046d4711c281

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité * la société fille est en liquidation judiciaire * le débiteur et son conseil sollicitent la compétence

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de céans le 4 octobre 2024, de la société COUVERCHEL ainsi que la société DSI ; Attendu que suite à la mise en liquidation judiciaire de sa fille

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13/01/2026 A l'égard de : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 894 843 994 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [B] [U] [G], présent à l'audience et accompagné de sa fille

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de sa requête en précisant que la société débitrice ne peut poursuivre son activité compte tenu de l'absence de rentabilité de sa société fille

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine celles de sa fille, la SAS COMINGES DISTRIBUTION.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Analyser la nature, la pureté et la composition du fluide caloporteur, ainsi que l'existence et l'efficacité des dispositifs de filtration tamisage, et de vérifier l'absence ou la présence éventuelle d'impuretés

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.

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