La SAS FTR BATIMENT [Localité 1] (ci-après FTR ), immatriculée au RCS à [Localité 3] sous le n° 909 717 050 depuis le 27 janvier 2022, dont le siège social est sis au [Adresse 7], exerçait une activité

29 novembre 2024 * La mise en demeure adressée à la société ENEDIS le 16 janvier 2025 * Le courrier de la société ENEDIS du 18 février 2025 * Le courrier de la société ENEDIS du 19 mai 2025 * Un extrait

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, la mise en demeure, les factures, Page 2 sur 2 bons de livraison et extrait

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, la mise en demeure, les factures et l'extrait

, 10 créancier a accepté le règlement intégral de sa créance en 10 annuités progressives, 3 créanciers répondent à des dispositions particulières et 1 créancier n'a pas répondu à la consultation ; EXTRAIT

l'indique la requête et l'ordonnance en injonction de payer du tribunal de commerce de Créteil, cette injonction ayant fait l'objet d'une opposition par la société en défense, ce qui est corroboré par son extrait

Elle produit : * Les mises en demeure du 11 octobre 2024 et 7 novembre 2024 * Extrait de compte * Factures impayées reprenant les conditions générales de vente ; Pour la société RENOVATION GENERALE

ordonner l'exécution d'une obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Attendu qu'en l'espèce, la requérante produit à l'appui de sa demande le contrat de locationgérance du 06 avril 2023, un extrait

* d'autoriser Mme [M] [R] à faire procéder, si nécessaire par tout commissaire de justice à la constatation de l'exécution ou à la non-exécution des mesures ordonnées, l'affichage d'un extrait de l'ordonnance

de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 13 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager / Carte d'embarquement, Extrait

Le 7 juillet 2025, la SA SATMA a adressé à la SARL IARA une mise en demeure par LRAR pour le recouvrement de la somme de 5.198,08 € majorée du taux d'intérêt de 6% l'an, statutairement fixé, suivant extrait

l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, A titre principal, Ordonner la production de « toutes les informations, en particulier (les) extrait

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FMP GROUPE SAS exerçait

Le 10 juin 2025, l'assemblée générale ordinaire de la SAS MEUBLES [Y] a décidé d'exclure Monsieur [Q] [N] au motif qu'il exerçait une activité concurrente.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTISANS LIBOURNAIS a déclaré, sur son extrait K BIS, exercer l'activité suivante : entreprise générale du bâtiment, tous travaux de bâtiments extérieurs et intérieurs, à usage

A l'appui de ses demandes, CIBTP verse aux débats les pièces suivantes : * Extrait Kbis de [D], * Courrier de mise en demeure du 13 mai 2025, * LRAR « dernier avis avant poursuite » du 17 juillet 2025

l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3), Extrait

Extrait K Bis de la SAS LA BAGUETTINE 7. Mise en demeure du 18 septembre 2024 à la SAS LA BAGUETTINE 8. Mise en demeure du 18 septembre 2024 à Monsieur [C] [O] 9.