Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que Monsieur [V] [T] ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif professionnel de

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Le surplus de la demande de dommages et intérêts de la SARL LA MAUVAISE REPUTATION notamment en lien avec une perte de chiffre d'affaires n'est pas justifié.

Tel arrangement de la dette n'est envisageable que si son montant le permet eu égard aux facultés contributive du débiteur, et si les propositions faites pour son apurement, permettre à celui-ci de s'en

Cet ensemble de considérations permet dès lors d'adopter le plan proposé dans les conditions précisées au dispositif du présent jugement.

Loïc CUEFF Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

[K] au titre d'une perte de chance de ne pas contracter.