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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [M] [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE SARL CYRIUS (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers avec

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8100cdc6046d47c926fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [L] [K], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab839bcdc6046d47c94d16

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [L] [H], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9384cdc6046d47ca38bc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 6] DIT QUE Cap ou pas cap (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba42bcdc6046d47cb316f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE [F] [M] (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [R] [P], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5decdc6046d47cb4ab8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 5] DIT QUE FC INNOV' (SASU) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS CLERTAN ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 5] DIT QUE la société C.B.L.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS CLERTAN ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 5] DIT QUE COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 3] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ec16cdc6046d47e87a61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me, [E], [G], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 7] DIT QUE MME, [N], [T] devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers avec

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SCP AVENIR DROIT COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 7] DIT QUE, [Adresse 2] (SAS) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me, [L], [H], COMMISSAIRE DE JUSTICE, [Adresse 4] DIT, [K], [A], [N] (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [O] [F], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE [R] - [J] (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers avec

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [A] [F], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE MME [G] [K] [T] devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers avec

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans son courrier d'opposition, la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde évoque le fait que les travaux n'ont pas été réalisés faute d'avoir reçu de la part de la mairie la délaration préalable

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64d9cdc6046d47c76c5c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce

Source officielle

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