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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3579acdc6046d4746376f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : P201800308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique OHR LIGHT 5 rue Crozatier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a37fcdc6046d475f88f2

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Franck Meynaud, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68dc0cdc6046d478aa116

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

*1DE/06/47/69/04* Copies: -SARL [X] & [J] FRANCE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en la personne de Me [F] [E] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [L] en la personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUDICIAIRE - ME, [V], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT(S) : ME NOEL David

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a52cdc6046d4744b378

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du 26/01/2026 Références : 2025 002920 / 2025000388 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : PANIK IN SHOP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME NOEL David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda23cdc6046d476c4a32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril 2026 Chambre 2-6 SAS à associé unique FRANALEX Enseigne : [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf837ccdc6046d47f6a83f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f52914cdc6046d474481c4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00125 N• MINUTE : 2025R00170 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31558cdc6046d47107d25

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que la SA AXA FRANCE IARD supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a674fdcdc6046d4752d75d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6750bcdc6046d4752d850

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Jacques GODICHAUD et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle

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