2025J00084 Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] N° RG: 2025P00091 DEBITEUR Mme [E] [K] [Q] [T] NEE [B] [Adresse 1] Enseigne : [E] RCS CANNES : 343874533 2012 A 95 Comparaissant en personne assisté de Me Lionel PIERRI

] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître [R] [P] - [Adresse 2] ЕТ - la société DLM [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Romain PIERI

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques PITTERI

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier de la SCCV LES HAUTS DE SAINT PIERRE

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01899 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Mes Olivia COLMET DAÂGE

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Fabrice Gourgeonnet, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] Clermont-Ferrand comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me OLIVIA COLMET DAÂGE [Adresse 4] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre