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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35688cdc6046d47ac0a47
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour sa part, Monsieur [A] a donné son accord à la barre pour ajourner la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire convoquée pour le 31 mars 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c8ecdc6046d47a94ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleChambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00058 DEMANDEUR SAS [I] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officielleChambre 2-3
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
1 avril 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52960cdc6046d47699c85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électron le de minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f0decdc6046d4777ae09
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b17071cdc6046d474896e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025008020 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE : La société ATELIER AUZANCE, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].
Source officielleTrib. de Commerce
69ca73afcdc6046d47826af7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
affaire par assignation en date du 5 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Madame Isabelle
Source officielleChambre 2-3
6a0e38dacdc6046d475e1d34
28 octobre 2025
28 octobre 2025
utilisant la technologie Blockchain dédiée notamment à l'identification et la certification de compétences, au partage d'expertise de haut niveau, à la mise en relation d'experts qualifiés avec les donneurs
Source officielleChambre 2-3
69d368b4cdc6046d474750d1
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca015ecdc6046d47792d56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca017fcdc6046d47792fa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb0bcdc6046d4704e8cc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cb2ccdc6046d4704eb1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ce67cdc6046d470527a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
27 avril 2026
COMPANY, ès qual.assureur CGF (SA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Cabinet CHOISEZ/[Localité 4] Me Franck LENZI (SELARL LENZI & ASSOCIES)/[Localité 2] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle
Source officielleChambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
7 mai 2026
7 mai 2026
2026F00045 1 ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * SA SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.010.261.206,25 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n • 552.120.222, dont
Source officielleTrib. de Commerce
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
30 janvier 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c5fdcdc6046d47b79671
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES
Source officiellePage 6 sur 76