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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif s'analyse comme suit : PASSIF DÉCLARÉ (en €) Superprivilégié 0.00 Privilégié 39 009,33 Chirographaire 30 276,42 À échoir 62 493,43 TOTAL NON CONTESTE

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de BORDEAUX, constate le caractère sérieux de la contestation de la créance déclarée par QBE au passif de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est précisé que l'échéancier projeté intègre la créance contestée du Pôle de Recouvrement à hauteur de 500 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucune contestation sérieuse n'a été opposée par la société défenderesse, qui n'a ni répondu ni justifié d'un quelconque litige sur la qualité des produits ou la réalité des factures.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

signification de l'ordonnance à intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le solde de 22 193,50 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement ni contestation technique ou contractuelle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour considérait en effet que des contestations sérieuses avaient été soulevées. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] SAS recevable et bien fondée en ses demandes, [R] [C] SAS entendant par la présente assignation interrompre tout délai de prescription ou forclusion, et se réserver expressément d'invoquer ou contester

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le vol numéro AF1139 a été annulé, ce qui n'est pas contesté par les parties.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE, Nous constatons que : Pour justifier de sa contestation sérieuse, la société LE [D] SARL déclare qu'après avoir cédé son fonds de commerce en date 4 février 2025 moyennant le prix de 130.000

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.

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TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SELARL [V] ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, entend reprendre les terme de son rapport duquel il résulte que le passif déclaré est contesté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il intègre des créances provisionnelles ou contestées, et pourrait être revu à la baisse selon le résultat des contestations.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et mise en demeure que lui a adressé la société STERCO BATIMENT ; ce n'est qu'à la réception de l'injonction de payer trois ans plus tard qu'elle a fait opposition, indiquant ainsi ses motifs de contestation

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TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [B], gérant de [J], réplique lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, qu'il ne conteste pas les factures dont le paiement est réclamé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire ; les dirigeants expliquent que l'entreprise en 6 années d'exercice, n'a pas réussi à dégager des résultats et une trésorerie suffisante pour investir dans du matériel et dégager des revenus corrects

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

58.87 € 10.504,87€ soit un TOTAL de : Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de 3 contraintes signifiées et non contestées

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aefcdc6046d471722c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 octobre 2025, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 16 décembre 2025, La créance de l'URSSAF [E] certaine, liquide, exigible n'est pas contestée

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