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304 résultats pour « Coline HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAS LHUSSIEZ BOURGOGNE, recevable et bien fondée, CONDAMNE Monsieur [A] [N] à payer à la SELARL [L] [Q], ès qualité liquidateur judiciaire de la SAS LHUSSIEZ BOURGOGNE, la somme de TRENTE ET UN MILLE HUIT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE AU HUIT JUILLET PUIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fcecdc6046d477b8902

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * MEDIA OI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Dit que Monsieur [K] [F] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dit que Monsieur [N] [L] devra remettre au mandataire liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les huit jours à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5cbbcdc6046d47808bd1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société SARL PARTNER EXPRESS LYONNAIS, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Transport public de marchandises et colis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [W], [Y] SAS, identifiée sous le n° 802 228 049 RCS BORDEAUX (2014 B 1953), dont le siège social est situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

somme de CENT QUINZE EURO ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES TTC (115,76 €) au titre des frais de recouvrement, * CONDAMNE la société BURGOS FILMS au paiement à la société Film REPUBLIC de la somme de MILLE HUIT

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Livraison de colis, activités des messagerie avec véhicules de moins de 3.5 tonnes de PMA et poids lourd ; sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente de boissons, glaces, articles fumeurs, produits postaux et timbres fiscaux, jouets, point relais, relais colis

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1c3bcdc6046d47474d64

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 Octobre 2025 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba8bcdc6046d477d719a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : FISHING AND CO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904859535 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7decfcdc6046d47803031

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats TACHOIRES FABRICE Ministère public présent lors des débats : représenté par : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que

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TCOM

CHAMBRE 06

69df3150cdc6046d47498336

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. André MONDOLONI, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b42651cdc6046d478a96b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9e08cdc6046d475df3ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

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