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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La Cour de cassation l'énonce avec clarté : « l'instance en rétractation a pour seul objet de soumettre à un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées en l'absence de l'adversaire » ; la
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre partie concernée par les débats ou intervenant dans la procédure sera désignée par son nom complet ou sa qualité spécifique selon les besoins de la clarté
Source officiellechambre 1-11
69d1ce26cdc6046d472912fa
7 avril 2025
7 avril 2025
assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SARLU BATI-ASSISTANAT, dont le siège social est 19, chemin de Saint-Clar
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CASTELSOL, CLAIRANA, HORIZON ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR
Source officielleMISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'erreur mentionnée dans le dispositif initial, visant le Tribunal de commerce de Pontoise, constitue une simple erreur de plume, sans incidence sur la clarté de l'acte, ni sur l'exercice des droits de
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
3 avril 2025
De même, la facture du concessionnaire OPEL la société CLARO AUTOMOBILES de vente du véhicule (pièce 3 du demandeur) est adressée à la société [V] et a été visée par la société [Y] le 4 février 2023 au
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
8 avril 2026
Il reproche à la compagnie d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'information, d'avoir manqué de clarté dans les informations données sur le site et d'avoir eu recours à la justice sans tentative
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'appui de ces dernières la société [I] a déposé à l'audience les pièces et justificatifs qu'elle estime indispensables à la clarté des débats.
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'article 1343-2 du code civil dispose que : « les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise. » Pour la clarté
Source officielleR E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
16 avril 2025
DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008913 PARTIE EN DEMANDE : ONEPOINT (SAS) 29, rue des Sablons 75116 Paris Représenté par Maître Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Mes Alexandre GLATZ et Garance de GALZAIN membres de la SELAS OSBORNE CLARKE
Source officielleContentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
21 février 2025
[F] [Q] Partie défenderesse : RECTIF [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [R] [A] (SAS) [Adresse 3] ETABLISSEMENTS CELESTIN (SARL) [Adresse 4] Représentée par CORBINEAU Marina TORTIGUE Vincent BOLAC Clara
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
ADM [Localité 3] de sa demande de nullité des contrats conclus avec les sociétés ASF CONSULTING et MD [I] sur le fondement de l'article L 223-1 du Code de la Consommation, Dire et juger la parfaite clarté
Source officiellechambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
numériques avaient fait l'objet d'une mise en garde par les pouvoirs publics ; * Que, si la définition de la Règle « Vente d'articles gratuits » est effectivement critiquée dans cette décision pour sa clarté
Source officiellechambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle invoque la clarté du mandat, qui précise que la rémunération est due dès la remise des formulaires CERFA 2069A.
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
habituelles à prendre en compte pour prévenir les dommages matériels directs non assurables affectant les biens de cette entreprise n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. » Ici aussi, la clarté
Source officielleVENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
11 avril 2025
Elles estiment que cette condition de garantie manque de clarté et, à ce titre, elles sollicitent qu'il soit écarté par le tribunal qui dira que l'impossibilité d'accès à l'entreprise suite à une décision
Source officielleChambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu qu'il échet de constater que ces erreurs matérielles ne remettent pas en cause ni la clarté de l'acte, ni le formalisme prévu par le Code de la consommation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Cette anomalie apparente est caractérisée lorsque le créancier professionnel est lui-même en mesure de savoir que les dé clarations sont incomplètes.
Source officiellePage 6 sur 7