Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Christophe THIRIET, président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et M.

titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe

tels que l'abattage, l'élagage, le débroussaillage et le débardage ainsi que la vente de bois.

Monsieur [M] [Y] [Z] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur [W] [D] Monsieur Christophe

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/12/2022 La cause a été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe

Sur la demande principale Attendu qu'au soutien de ses demandes, SCM LOCAL communique 12 pièces dont : * Le bon de commande N°Q34132 du 26 avril 2021 * L'avenant au bon de commande N°Q34132 du 19 novembre

Le tribunal relève que, si trois bons de reprise sont bien produits, les bons de commande correspondants aux cinq commandes complémentaires qui auraient été passées par CATHER'ING font défaut, ce qui empêche

Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE