[S] [R] à la Société SACH'INVEST 26 reprend pour un montant total de 2 800 €, les libellés suivants : * Fourniture et main d'œuvre, reprise du faîtage maçonné au mortier et remplacement des tuiles cassées

de ces véhicules ont fait l'objet d'incidents mécaniques rapprochés dans le temps et strictement similaires dans leur nature, à savoir une rupture de la courroie de distribution, ayant entraîné une casse

David CASSEAU [Adresse 2] [Localité 2], gérant comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [T] [P] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la SARLU CHERIE and CO SELARL [Q] mission

Le tribunal observe que la case : « Après l'intervention, l'installation fonctionne partiellement » a été cochée ainsi que la case « Suite à prévoir ».

France (anciennement Webhelp SAS), ci-après CONCENTRIX Numéro SIREN : 431977370 3-5-17,-[Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 -,

Demanderesse, Représentée par Maître Marie DESSEIN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 330).

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

* L'article « Liability » des conditions générales de vente (CGV) stipule « […] in all the cases, the lessee [au cas d'espèce MEDISTRI] shall be charged with the replacement value. ».

a conclu le 15 mars 2022 avec BM MAT, et avec la société Les Voiles Parisiens comme colocataire, un contrat de crédit-bail pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 3 237.58 € portant sur un Case

ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case

/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case

28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R3 ENTRE : * Madame [G] née [D] [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine Case

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

RÉFÉRÉ DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R165 ENTRE : * La SAS LUXURY & SPA Numéro SIREN : 849250576 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] John -Case

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

ENEDIS (SA) 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux Ayant pour avocats : Maître Martine MARIES 3, place Anatole France 42000 Saint-Etienne Maître Christophe BALLORIN 8, rue Paul Verlaine Amphypolis - Case

du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS [D] [J] Numéro de rôle général : 2025F336 DEFENDEUR La SAS TAXIS [D] [J] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [S] [Q] Case

2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case