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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Anne CACHOT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'achat-vente-location de fonds de commerce et toutes prestations annexes Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 833 569 171 (2017B01614) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4aeacdc6046d475dcf8f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s): Monsieur [I] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

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TCOM

JEUDI

69a8f84bcdc6046d478c5d7c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

boissons et non alimentaires accessoires ou complémentaires Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 493 998 199 (2007B00108) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Madame Fabienne CABLOT

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TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* SAS DALKIA FROID SOLUTIONS,, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Amélie CAILLOL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL, Avocats associés,, [Adresse 11

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le propriétaire aurait dû refuser la mise en place des cailloux entre les rochers (pierres plates de calage), ce qu'il n'a pas fait ; ATTENDU que la société ASBTP n'étant pas présente à l'expertise du

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TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

E] SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

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Trib. de Commerce

69c87009cdc6046d4758dbba

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

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TCOM

Trib. de Commerce

69c874f3cdc6046d4759338d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

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TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

JEUDI

69ef4820cdc6046d47b45cae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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