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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* Autres créances : Paiement à 100 % dans un délai de 10 années par échéances annuelles et consécutives d'égal montant, la première devant intervenir le 1 er juin 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e91ecdc6046d47f47432
28 avril 2026
28 avril 2026
2235554005448 avec intérêts au taux contractuel de 3,57% à compter de la mise en demeure du 16 octobre 2024 et à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation, * ORDONNER la capitalisation annuelle
Source officielle.
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f31cdc6046d477bdcd5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno
Source officielleDélibérés Référés
69e34093cdc6046d47aa98e6
8 avril 2026
8 avril 2026
: 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 08/04/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 25/03/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4f959cdc6046d473473ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielle.
69b75ec4cdc6046d47cedb3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction de Président de la 4ème Chambre, Monsieur Bruno
Source officielleProcédures collectives
69dd981ccdc6046d4725f572
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alexandre DEHE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute de M. le Procureur de la République, qui a émis un avis défavorable à l'adoption
Source officielleProcédures collectives
69dd9cc1cdc6046d47264075
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dda0b8cdc6046d472680a7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 4 500,00 euros. * le passif s'élève à 510 397,00 euros dont 277 407,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 443 502,00 euros indisponibles.
Source officielleChambre 2-3
69d84e07cdc6046d47b54a18
27 janvier 2026
27 janvier 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 59 744 euros. * le passif s'élève à 12 743 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Source officielleChambre 2-4
69d84ee3cdc6046d47b557eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* son chiffre d'affaires annuel est inexistant. * le passif s'élève à 83 669 euros exigibles au regard d'un actif inexistant (1€).
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
27 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003891 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette facturation biannuelle n'implique pas une licence semestrielle ramenant la durée du contrat à 6 mois, mais seulement le règlement en deux fois de l'engagement annuel.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5a47cdc6046d47805c3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] -11, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
7 mai 2026
[Localité 1] [Localité 2] 978 317 956 Représentée par [P] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno
Source officielleChambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePage 6 sur 18