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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f553a0cdc6046d47475848

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553b3cdc6046d47475980

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553c8cdc6046d47475ad4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554becdc6046d47476ac7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638ebcdc6046d475d81ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

François BROUARD, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f203c7cdc6046d47f6fb0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pascal BROUARD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f133cdc6046d470d9cc5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pascal BROUARD M. [F] [A] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55189cdc6046d474735e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551a7cdc6046d474737d5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551f1cdc6046d47473cb3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55457cdc6046d47476425

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6c9ddcdc6046d4791e131

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

*1DE/06/51/80/26* Copies : -SARL à associé unique CKD -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025083782 P.C. : P202303655 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba194dcdc6046d470a5d59

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en date du 02 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8048cdc6046d47838577

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eefecdc6046d47161a19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1761cdc6046d470a3de6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3f58fcdc6046d472798d4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55449cdc6046d47476309

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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