Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69ba194dcdc6046d470a5d59
- Date
- 12 janvier 2026
- Condamnation
- 3 865 €
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Texte intégral
12/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du douze janvier deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2040 ENTRE * la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE SAS * [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 2] * la société EM2C CONSTRUCTION SAS [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BOIRIVENT - [Adresse 4] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier Le Greffier Clément BRAVARD.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69ba194dcdc6046d470a5d59
Données disponibles
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