serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00080 Le 17 avril 2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 76 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience du 12 décembre 2025 le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

de pare-brises et vitres de véhicules.

A l'audience du 13 octobre 2025 : - la société SAS SPEEDPARE BRISE, ne comparait pas, - l'URSSAF AOUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00075 Le 9 avril 2026 M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00076 Le 8 avril 2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026P00082 Le 18 avril 2026 M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 17 octobre 2025 2025P00150 Le 09 octobre 2025, Monsieur [K] [F], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00002 Le 7 janvier 2025, Monsieur [Z] [L], Président de la SAS PJ MOBILITY SERVICES, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration

L'EURL [O], est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 978 298 859 et exerce une activité de boucherie au [Adresse 1].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2026P00009 Le 7 janvier 2026 M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2023P00013 Le 14 janvier 2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 10 Octobre 2025 2025P00098-2025P00125 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : * L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier