Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON

, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 octobre 2025, au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de location n°4518822, Condamner Monsieur [F] [H] à restituer, au besoin

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon

collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS

La livraison du bois n'est pas contestée par la SARL [B] PASCAL.

Le 22 avril 2025, la fourniture et la pose sont intervenues et un bon de livraison a été signé sans réserve.

Au plan financier Le règlement d'un prix de cession de 60.000 € : Actifs corporels : 10.000 € Actifs incorporels : 20.000 € Stocks, matières premières, produits finis : 30.000 € 2- Offre de la SA BOA

A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.

impayées au jour de la résiliation, * La somme de 6.138 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation, ORDONNER à Madame [B] [K] de RESTITUER à ses frais le matériel objet du contrat de location en bon

de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de RESTITUER à ses frais le matériel objet du contrat de location en bon

la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser toute opération de maintenance nécessaire au bon

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton

CONDAMNONS la société APRC à payer à la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS la somme provisionnelle de 410.688 € TTC.

DEFENDEUR(S) SASU NOBEL SAS [Adresse 4] Représenté par Me Yann DIODORO [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARLU [Adresse 6] a commandé à la SASU NOBEL, suivant bon

DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1] Enseigne : AUTEC Représentant légal : PARTS HOLDING EUROPE,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Mohamed IHARKANE [Adresse 3] et par Me Guillaume BOYER-FORTANIER

Merci de nous transmettre les factures et bons de livraisons » Le 18 décembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait un échéancier de paiement à la SASU ECO BAT PACA.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 818 803 736 de la SAS ARNAUD RENOVATION 77560 Louan-Villegruis-Fontaine, 11 Rue du Château La Queue aux Bois exerçant l'activité d'Entreprise générale du bâtiment