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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359a0cdc6046d47ac3bee
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000895 Le tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b410cdc6046d4799231e
9 avril 2025
9 avril 2025
l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par La SARL la P'tite ETA Paysanne ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4be50cdc6046d4799c81e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par Monsieur [L] [Z] [S] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4be61cdc6046d4799c919
9 juillet 2025
9 juillet 2025
qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par Monsieur [E] [U] [J] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaa2cdc6046d47196a76
8 janvier 2026
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003186 Le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8051cdc6046d4703b4f1
9 avril 2025
9 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 02 avril 2025 par : La SARL LA BOITE A MALICE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [C] [D] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui
Source officielleLUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 31 juillet 2023, la société, [B] SARL s'est rendue à la société WE LIFE SARL afin de déposer des affiches de différents tailles avec leur boite de présentation destinées à la vente.
Source officielleRéférés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 10 octobre 2023 puis le 13 novembre 2023, NAT AUTO confie une nouvelle fois son véhicule en raison du bruit affectant la boîte de vitesse.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e8ccdc6046d470178f8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[X] [F] Rappel des faits : La Banque de Savoie régularise par acte notarié du 1 er décembre 2017 un prêt professionnel avec la société La Boîte à Meu dont M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86827cdc6046d47584454
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SARL, [F], [I] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8683bcdc6046d4758460c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS FAIR FAB ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86850cdc6046d475847c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SAS SPLASH-IN AVIATION ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mois ; Attendu que le 18 avril 2024, le véhicule, qui présentait un kilométrage de 118.337 kilomètres, a émis de fortes fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte
Source officielleChambre 2-5
69d20367cdc6046d472cc1e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b3eccdc6046d474c2156
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre mixte
69d39c5bcdc6046d474a9d40
24 mars 2025
24 mars 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Jean Gondé, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df641acdc6046d474f572a
8 avril 2026
8 avril 2026
qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SARL BDE Viande ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d0b4cdc6046d479af1f0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées par la SARL [F] [W] ayant donné lieu à l'ouverture du redressement judiciaire, ainsi que la situation au bout
Source officiellePage 6 sur 34