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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675e3cdc6046d4752e602
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON
Source officielleLUNDI
69a9d4f1cdc6046d47a45bf2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats C/ DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleaudience d'enrôlement
69b8f92bcdc6046d47f0a16d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS
Source officielleLUNDI
69c32733cdc6046d47d4d55e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, associé de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 Janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69c32f22cdc6046d47d54bc3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société LES AVENTURES DES CAP SAS,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.
Source officielleLUNDI
6a0b34e1cdc6046d4716bc44
27 avril 2026
27 avril 2026
la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE Madame [F] [Z], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleTrib. de Commerce
69b38796cdc6046d477d06c3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38998cdc6046d477d27a3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleLUNDI
69c2c20ecdc6046d47c934e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Eric ARNAUD-OONINCX, Avocat au Barreau de TOULOUSE,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69c2d43bcdc6046d47cbd6e2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ESPAIGNET, Avocat à la Cour, associé de la SELAS FIDAL, société d'Avocats, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SELARL LEXCO, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société SANESTH SARLU,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69c3260ccdc6046d47d4c021
19 janvier 2026
19 janvier 2026
secondaire sis, [Adresse 4], Ne comparaissant pas, société BB LOG SAS,U[Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
6a04a1e6cdc6046d479aeb97
11 mai 2026
11 mai 2026
pas, Madame [P] [K], [Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69a9b1bbcdc6046d479fcc06
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* société CHEZ ELI SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69a9b2a7cdc6046d479fdaa1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEFENDERESSE * société MIX'S SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEFENDERESSE Madame [D] [J] [T], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69a9b8dfcdc6046d47a09696
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEFENDERESSE * société [S], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69a9bdfecdc6046d47a126ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEFENDEUR Monsieur [J] [K], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON
Source officielleLUNDI
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [E] [R] [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON
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