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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675e3cdc6046d4752e602

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats C/ DEFENDEUR Monsieur [E] [Y], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f92bcdc6046d47f0a16d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32733cdc6046d47d4d55e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentée par Maître Thomas PERINET, Avocat à la Cour, associé de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 Janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32f22cdc6046d47d54bc3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société LES AVENTURES DES CAP SAS,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34e1cdc6046d4716bc44

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE Madame [F] [Z], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38796cdc6046d477d06c3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38998cdc6046d477d27a3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c20ecdc6046d47c934e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Eric ARNAUD-OONINCX, Avocat au Barreau de TOULOUSE,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d43bcdc6046d47cbd6e2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ESPAIGNET, Avocat à la Cour, associé de la SELAS FIDAL, société d'Avocats, Ne comparaissant pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69c2ff46cdc6046d47d17a75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SELARL LEXCO, société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE société SANESTH SARLU,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

secondaire sis, [Adresse 4], Ne comparaissant pas, société BB LOG SAS,U[Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

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LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pas, Madame [P] [K], [Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* société CHEZ ELI SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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LUNDI

69a9b2a7cdc6046d479fdaa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEFENDERESSE * société MIX'S SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9b858cdc6046d47a08ee0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEFENDERESSE Madame [D] [J] [T], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9b8dfcdc6046d47a09696

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEFENDERESSE * société [S], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9bdfecdc6046d47a126ab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEFENDEUR Monsieur [J] [K], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9d922cdc6046d47a49a7b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [E] [R] [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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