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143 résultats pour « BAILLE Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Carte verte du véhicule [Immatriculation 1] En 2017, Euroline a financé par crédit-bail une camionnette Mercedes Benz [Immatriculation 1] pour la somme de 30 000€.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251d9cdc6046d4794b9e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 28/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 30/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Didier FARELLA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à titre accessoire Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 02/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

télécommunication Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 30/09/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Maçonnerie générale Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 26/12/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Fixe la date de cessation des paiements au : 31/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : [Z] ROUALDES Mandataire Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le numéro 902 281 013 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27921cdc6046d479bdc24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

compte de la SAS MP3R SOLUTION, mais ladite société tiers a conservé le portefeuille créé ; Monsieur [J] évoque également des problèmes de santé en Septembre dernier ; depuis lors il a été constaté une baisse

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

comparu à l'audience : Monsieur [Y] [D] et Madame [G] [B] assistés de leur Conseil Me Jérôme DELIRY Madame [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24d69cdc6046d47945069

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] Dossier : PC/08744 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 06/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [W] [M] Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL ACKER Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAUDE, juges ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit TAISNE et Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL ACKER Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI

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