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1 562 résultats pour « Assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [R] a indiqué bénéficier de l'assistance de l'association ADAV [Cadastre 1] sise [Adresse 4] à [Localité 2].

Source officielle

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Annonces BODACC1 220 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

OFFICE ASSISTANT

SIREN 822414025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OFFICE ASSISTANT

SIREN 822414025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Mon assistant

SIREN 935129445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MY BUSINESS ASSISTANT

SIREN 893306860Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IDEALE ASSISTANTE

SIREN 941520025Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

13/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68816cdc6046d4754776c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00021 ENTRE : La SAS ELITE ASSISTANCE 92 immatriculée au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

prévoyait pas d'indemnité de résiliation anticipée et la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] ne justifie ni de la nature ni du quantum du préjudice allégué ; * Les missions d'architecture d'intérieur, d'assistance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6edfcdc6046d47b82e83

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00506 SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE N° RG: 2025L01922 DEBITEUR SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ef6cdc6046d47ac0ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01115 SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION N° RG: 2025L02324 DEBITEUR SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

commissaire de justice le 21 novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT), entre les mains de Mme [D] [P], assistante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contre, en 2024, suite à certaines décisions (notamment le recrutement de personnel de production en décalage par rapport à l'activité réelle, embauche d'une assistante qui a créé une désorganisation

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Que le défaut d'assistance et de support technique qui l'ont conduite à s'équiper d'un nouveau matériel, justifient également son inexécution sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, la société BMW FINANCE sera autorisée à appréhender la moto, en quelques lieux ou quelques mains qu'elle se trouve, et ce, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE, sera fondée à appréhender ladite moto en quelques mains, ou en quelques lieux qu'elle se trouve, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE, sera fondée à appréhender ladite moto en quelques mains, ou en quelques lieux qu'elle se trouve, avec l'assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9061dcdc6046d478d219a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS ASSISTANCE VITICULTURE AUTOMATISME [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01107 Rôle n° 2023L02707 L'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6beccdc6046d47e2f9e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commerce, ORDONNE une enquête, COMMET, Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge enquêteur, assistée de la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [E] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire en qualité d'assistant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc1eecdc6046d4758b38e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00192 DEMANDEUR SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - ATEIS [Adresse 1] Représentée par la SELAS ELTEA prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002430 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): ASSOCIATION AIDES ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG : 2025P00848

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils et assistance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage et assistance

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission

Source officielle