.: 2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.

DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.

Des échanges a miables sont intervenus entre les parties au cours de la fin de l'année 2024 et du début de l'année 2025, sans qu'un accord puisse être trouvé.

; * le retour de la clientèle suite à la réouverture du pont Anne de Bretagne.

Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00500 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 mars 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).

T-TRAM verse aux débats : * le contrat conclu le 8 août 2023 avec la SARL CRM * la déclaration du 14 mai 2024 réalisée par la S.A.

DEMANDEUR : * SARLu JNS SECURITE, [Adresse 1] Comparante en la personne de Monsieur [V] [J] [G] [C], domicilié [Adresse 2] et assisté de Maître Anne-Marie ABBO de la SELARL ABBO, avocate au barreau de

Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur

l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 63.832,04 Euros concernant les périodes suivantes : * 1 er, 2 ème et 3ème trimestre 2019, * Décembre 2020 * Régularisation sur l'année

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.