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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
7 juillet 2025
854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK SNORI [Adresse 2] RCS 316830587 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
5.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 330 705 872, dont le siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la fourniture de matériel destiné aux professionnels du chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
OBJET DU PROCES La société INGENUUS est spécialisée dans l'étude et l'installation de climatisation réversible, chauffage central et panneaux photovoltaïques pour particuliers et professionnels.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dépens : 57.23 euros TTC Après acceptation par la SARL CONCEPT TRAVAUX d'un devis émis par la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION, celle-ci a réalisé divers travaux de réhabilitation d'installations de chauffage
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société ZENEO a pour activité principale les travaux de maçonnerie générale, construction, rénovation, carrelage, ravalement, plomberie, chauffage et sanitaire.
Source officielle4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
4 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae60bcdc6046d470fd75e
12 mai 2026
12 mai 2026
La société ALLIER CONFORT ENERGIES est spécialisée dans les travaux de plomberie, climatisation et chauffage. Les 2 sociétés ont contracté la livraison de marchandises correspondant à 5 factures.
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae161cdc6046d47ee91cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] en mars 1992 et dont le siège social se situait [Adresse 3], exploitait un fonds de commerce de quincaillerie, articles de bricolage et de jardinerie, droguerie, chauffage
Source officielleChambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TTC augmentée des intérêts au triple du taux légal 30 jour après la date de chaque facture et pour le montant de chacune desdites factures, avec capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] * SMA SA [Adresse 6], RCS 332789296 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne
Source officielleChambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pierre VILLAIN Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
30 avril 2026
A cette fin, Monsieur [V] a communiqué au Tribunal les pièces suivantes : * Avis d'impôt sur le revenu des années 2022, 2023 et 2024, * Avis de taxe foncière 2024 et 2025, * Tableau d'amortissement
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] à hauteur de 5h, au titre d'une année inconnue, « POULE » {(?)
Source officielle1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA [F] Concept, ci-après « [F] », spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, confie au cours de l'année
Source officielleTrib. de Commerce
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur la capitalisation des intérêts de retard : La société 3B demande à bénéficier de la capitalisation des intérêts par année entière.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
6 mai 2026
Conformément à l'article 1343-2 du code civil, il y aura lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année entière.
Source officielleVENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
pour une durée indéterminée mettant à disposition du Docteur [Q] [E], un cabinet de consultation équipé du mobilier et du matériel instrumental courant nécessaires aux consultations, l'entretien, le chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
8 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de :
Source officielleRendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
9 avril 2025
Un contrat de sous-traitance a été conclu le 15 octobre 2021 entre la SAS CPC CONSTRUCTION et la SAS PIERRE STREIFF, au titre des travaux relevant du lot « plomberie-chauffage – VMC », pour un montant
Source officiellePage 6 sur 7