[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

s): [F] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01428 SAS, [C] C/ EURL, [F] DEMANDERESSE SAS, [C], sise 160 avenue Albert Einstein 13013 MARSEILLE

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

Localité 2] Maître Aude MANTEROLA - Avocate - SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - [Adresse 4] [Localité 3] ЕТ - la société QHEIR ASSURANCES - SAS [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Albert

exercice clôturé et rapports de commissaires aux comptes correspondants ; * les attestations d'inscription en compte faisant apparaitre le capital social à jour ; * un état des éventuelles procédures d'alerte

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [E] [N] ci-après le « Passager » a réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE

Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL OPTIQUE DE CHAMPIGNY, dont le siège social est 20 rue Albert

Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT

personne * Débiteur(s): [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

société ARIC et de la société Innovassur [Adresse 6] Monsieur [I] [J] [U] [Adresse 7] Représentées par la SCP CABINET BOURLION en la personne de Maître Éric BOURLION, Avocat [Adresse 8] Et par Maître Albert

s) : M [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vanessa [Localité 3]/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT

également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux appartenant au Journal de la Haute-Marne ; qu'elle loue son matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller

Sur l'insistance de CIRCET de respecter cette date, CAUPAMAT déplace le camion avec la grue et les plaques de roulement mais ne peut aller jusqu'au point de livraison et d'installation en raison de l'état

Il appartenait dès lors au vendeur de conseiller un matériel adapté ou, à tout le moins, d'alerter sur les risques de stabilité.

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET * La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Charles Albert