893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

La société LES RENCONTRES DIGITALES n'a pas été réglée de la facture de 5.616,00 euros TTC émise en exécution du bon de commande et ce malgré plusieurs relances dont deux mises en demeure qu'elle lui a

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience: Madame Alexandra

(SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 341 087 369 Représenté par [H] [T], en qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représentée par Monsieur Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre

Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS AMTA LOGISTIC [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparant par Me Jérôme GOUTILLE [Adresse 5] et par Me Alexandre

Le 10/11/2021, la SARL VAPE CELLAR adresse la facture de la société CSE avec mention « bon pour accord » et signe en demandant qu'elle soit transmise à la SA BIL LEASE.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

La facture contestée n'étant appuyée par aucun bon de commande, échange de mail, bon de réception et étant contestée par le service comptable de [H] [K], il n'y aura pas lieu à en ordonner le paiement.

D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS LE NOUVEAU DRAKKAR [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 15 octobre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [F] [G], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre

modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V] [S], en qualité de juge commissaire et Monsieur Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Jean-François JAVIER, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre