CONDAMNER la société PAUMA à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 3.891,74 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régler les sommes dues au titre du contrat, et indiquant qu'à défaut de réponse sous huitaine le contrat serait résilié ; ce pli

réception valant mise en demeure de régler les sommes dues au titre du contrat, et indiquant qu'à défaut de réponse sous huitaine le contrat serait résilié ; l'accusé de réception produit indique que ce pli

; Condamner la société NATURE PLUS TECH aux entiers dépens.

LA société A PLUS COMMUNICATION est spécialisée dans la communication et la publicité.

Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé ».

NET PLUS a adressé son courrier le 5 mai 2023, hors des délais prévus par le protocole. Le Tribunal déboutera NET PLUS de sa demande.

PLUS et le Maître d'œuvre.

Les lettres sont revenues avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

& ASSOCIES, de ses filiales ou d'une autre société du groupe STRATEGE PLUS.

* Suivant pli recommandé avec accusé de réception daté du 3 novembre 2023, une mise en demeure d'avoir à régulariser l'échéance du 31 octobre 2023 au titre du prêt garanti par l'Etat.

Cette facture n°82211051 prévoyait un règlement sous 30 jours, soit au plus le 11 septembre 2022.

Le pli recommandé adressé par l'Etude de Commissaires de Justice lui sera retourné avec la mention postale. « Destinataire inconnu à l'adresse».

CONDAMNER la société DIAMOND [J] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 2.023,89 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

d'activité depuis le 10/12/2025, qu'il n'y a plus d'activité depuis le 10/12/2025, qu'il n'y a plus d'activité depuis le 10/12/2025, qu'il n'y a plus d'activité depuis le 10/12/2025, qu'il n'y a plus

Condamner ONETECH ENGINEERING à payer à BURO PLUS la somme de 10 849,19 € d'arriérés de loyers et de charges en principal.

SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS les intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus

créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; Le Commissaire de Justice chargé de délivrer l'assignation a établit un proces-verbal de recherche infructueuses précisant que le débiteur ne semble plus