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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 12 janvier 2026 Références : 2025L00911 / 2023J00252 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre

Source officielle

Page 56 sur 788

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Annonces BODACC72 018 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S.P.E. SERVICES PLUS ENTRETIEN

SIREN 510186497Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ANTONNIERE SERVICES PLUS

SIREN 529792178Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO PLUS 31

SIREN 889724506Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALARME PLUS

SIREN 790493035Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEC PLUS HOME

SIREN 894760974Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

26/08/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

De fait, n'ayant plus aucune garantie la créance doit être considérée comme chirographaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ce même mail, Monsieur [S] [T] indique : * Qu'il a bien pris connaissance du devis sur MALT qu'il valide et paye dans les jours à venir (« vendredi au plus tard lundi ») * Sous réserve expresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour les deux audiences, la société a été convoquée à une adresse qui aurait pu être plus précise puisque la mention de l'entreprise de domiciliation au sein du centre d'affaire ne figurait pas sur les

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

celui de la SARL LDMH à hauteur de 100 %) et d'économiser 1 617 000 € par rapport à une conversion en liquidation judiciaire concernant le volet social ; que le delta entre les deux solutions est de plus

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Plus aucun règlement n'est intervenu après cette date.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Plus aucun règlement n'est intervenu après cette date.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc24cdc6046d4704fcd5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées par courrier en date du 19 avril 2023 et du 12 février 2025 retournées avec la mention « pli

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La personne rencontrée m'a indiqué que cette société était partie et n'exploitait plus le local, * J'ai contacté le propriétaire du local qui m'a indiqué que la société n'était plus locataire de ce local

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

De plus, la convocation ne comportait pas, selon elle, les documents obligatoires tels que les comptes annuels, le rapport de gestion et les projets de résolutions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la société ADS n'avait plus d'activité depuis 2001 et que dans la société ADIAC, il était associé à hauteur de 50 %, soit 3 811,22 € de capital détenu dans une société en difficulté, le prêt cautionné

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TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

payer à la somme de 4,26 millions d'euros, à titre de dommages-intérêts, augmentée de l'intérêt légal à compter de la date de signification de l'assignation, avec capitalisation lorsqu'il est dû pour plus

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

dans les comptes de référence, Par conséquent, DEBOUTER la société [P] de sa demande de condamnation de [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] au titre de la garantie d'actif et de passif, A TITRE PLUS

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Principales données chiffrées de la Société La Société n'emploie plus aucun salarié. Sa comptabilité est tenue par un expert-comptable. L'exercice social est calendaire.

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 14 novembre 2022, Steinweg adresse des réserves à Maersk concernant le transport du container en précisant que les dates limites de consommation (DLC) des produits « ne seront plus bonnes ».

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

En conséquence, DEBOUTER le Crédit Industriel et Commercial (CIC) de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de monsieur [C] [U], A titre subsidiaire, ACCORDER les plus larges délais à monsieur [C]

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Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En outre, plusieurs immobilisations importantes pour l'avenir de la société et figurant à l'actif du bilan n'était plus en la possession de la société CCI CONSULT, et la société ne recevait plus de commande

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que Mme [Z] [P] née [B] [D] a fait état de sa volonté de poursuivre une activité dans des conditions plus normales, du fait de sa reprise en main de sa vie et de son entreprise ; Attendu qu'aucun

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