du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

3, Pièce 5).

répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [M] [E] [R]

le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SARL CIRTA EXPRESS (SARL), ledit jugement ayant désigné SELARL [Q], mandataire judiciaire, Monsieur [R]

A L'AUDIENCE DU 01/04/2026 ONT COMPARU : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur Monsieur [N] [R] [I] Représentant

DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Monsieur [W], mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [R]

[S] [A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE

du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 11/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [O] [R]

public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R.

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00399 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [G]

[T] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU M D TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 842470791 2026 B 926 Représentant légal : Mme [R] [Q] [Adresse 3], Président non comparant En présence de

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 18/05/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [V] [Y] et Monsieur [R]

CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis BOREL Madame [U] [O] Monsieur [R]

A p r ès la jonction.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]