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1 049 résultats pour « Fayan-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conséquemment, le projet de permis de construire mis à la charge de [E] [R] Architecte n'était pas conforme aux règles d'urbanisme sur le sujet du parking deux roues et ne l'était pas davantage, sur le

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Page 53 sur 53

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Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON [Adresse 6] SAS ROSINOX [Adresse 7] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY [Adresse 8] et par Me Roger

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

successifs ; * avec des actions additionnelles décrites pages 14 et 15 sur les autres marques ou canaux, le chiffre d'Affaires prévisionnel total passerait de 36,2 M€ en 2023 à 45,4 M€ en 2026, et le ROP

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les synchronisations de maquette, identifiées par des points rouges sur le graphe-calendrier AUTODESK, attestent de la participation active de ARTBUILD jusqu'à la phase Avant Projet Sommaire et Permis

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule 1° appartient : soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal de la volonté de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de verser une somme comprise entre 400.000,00 EUR et 500.000,00 EUR, dès la prise de possession, pour consolider le besoin en fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier