maître [I] [Q], ès qualité, comparant en personne a rappelé au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes de la procédure, a demandé la résiliation du bail et un rappel de l'affaire à l'audience la plus

plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 03/02/2026 et notamment : que le dirigeant n'exécute plus

Demande réitérée plus tard par deux courriers, en date respective du 03 janvier 2023 et du 05 avril 2023.

Les cotisations sociales ont commencé de ne plus être payées à partir de juillet 2022.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 48 heures de retard.

titre subsidiaire : Ordonner le renvoi de l'affaire au fond, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile ; En tout état de cause Débouter la société [V] [E] [Z] de toute demande plus

l'article 659 du code de procédure civile mentionnant qu'aux termes de ses recherches les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, il a constaté que celui-ci n'a plus

] soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 23 695,39 € assortie des intérêts au taux égal à trois fois le taux légal l'an courus et à courir à compter du 26/09/2023 et jusqu'au jour du plus

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société TISG à payer à [R] la somme de 20.000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société TISG aux plus

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à la barre.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

état du 2 décembre 2025, [U] dépose des conclusions n°2 demandant au tribunal de : Vu les articles 1231-5 et 1345-5 du code civil, A titre principal : * Ramener le montant de la clause pénale à de plus

Les engagements de paiement des loyers n'ont plus été respectés par la SASU LA NAINE HOLDING à partir de décembre 2023.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 10 décembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications sur l'incident de procédure ; Pour plus

Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire explique que le débiteur ne s'est pas présenté aux rendez-vous, que les lettres recommandées qui lui ont été adressées sont revenues avec la mention « Pli