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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2edcdc6046d475e3aa1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119010cdc6046d47ac20a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [R]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les sociétés ANTEA FRANCE, EREMA et [Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] ([Z]) ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

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TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [R], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00282 DEMANDEUR SASU VROUM [Adresse 1] comparant par Me Ariane MANGIN [Adresse 2] et par Me [Q] [R] DEFENDEUR SAS HEROES PUBLISHING [Adresse 3] [Localité 1]

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TCOM

Référés

69f1831fcdc6046d47eb3c25

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00294 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W]

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TCOM

Référés

69f185dccdc6046d47ebdedb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00347 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [P] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [R]

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e544f6cdc6046d47d53997

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SARL CHRISLANE (S ARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 СОМРО OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R]

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TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [I] en qualité de juge commis, assisté par la SELARL [J] mission conduite par Me [O] [C], pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

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TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00363 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a112323cdc6046d47a41117

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R.

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