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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1cc20cdc6046d475421eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au besoin, mais à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts de la société FRANCE TP LOCATION (article 1229 du code civil) la déchéance du terme étant alors acquise à la
Source officielleprocédure collective
69b21a74cdc6046d475a51f6
11 avril 2025
11 avril 2025
ressort des éléments comptables produits que Monsieur [V] a réalisé, depuis l'ouverture de la procédure, un chiffre d'affaires de 24759 €; Attendu qu'en terme de trésorerie, le compte ouvert pour les besoins
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e626a6cdc6046d47e60540
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTIS représentée par Me [W] [N] mandataire judiciaire sollicite la désignation d'un Administrateur Judiciaire afin que ce dernier puisse mettre en place un plan de cession ; ATTENDU que pour les besoins
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a74cdc6046d47ff7566
15 avril 2026
15 avril 2026
sont achevées ; Attendu que Monsieur [Z] [R], représentant légal de la société ARIES INDUSTRIES, elle-même représentante légale de la société ACB, indique qu'il s'engage à opérer des règlements si besoin
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fd75cdc6046d47b44855
9 janvier 2025
9 janvier 2025
adresse mail : [Courriel 1]) pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84aefcdc6046d47e1ca3b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [O] [V] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852d5cdc6046d47e3ea87
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [B], représentée par Maître [E] [B] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89b25cdc6046d47e98bc2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [G], représentée par Maître [Q] [G] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89b43cdc6046d47e98ddb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [G] représentée par Maître [R] [G] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [E] [J] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a547cdc6046d47ea39b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] représentée par Maître [N] [I], [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8aa97cdc6046d47ea91d6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ [B] représentée par Maître [W] [B] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c09ccdc6046d47ec01d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L], représentée par Maître [R] [L] [Adresse 3], [Localité 1] [Adresse 4], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c965cdc6046d47ec94e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [C] représentée par [D] [B] [C] [Adresse 2] en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f3acdc6046d4701a6bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
entendu, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La société PR Peinture, Nomme Maître [C] [M], [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Met fin, en tant que de besoin
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 25/07/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePage 51 sur 205