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3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort du rapport de l'administrateur, du rapport du mandataire judiciaire et des explications des parties que : * compte tenu de la baisse d'activité, le dirigeant ne peut pas présenter seul un plan

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Situation au 28 février 2026 Un projet de compte de résultat établi sur la période du 1er janvier 2026 au 28 février 2026 (2 mois) a été transmis par le nouveau cabinet d'expert-comptable CABINET MATTEI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd5ecdc6046d47cd2e91

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 892 298 324 Représentant (s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR SELARL ATLANTIC JURIS Défendeur (s) : NG PROMOTION devenue

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TCOM

Chambre 02

69f20b73cdc6046d47f7c6b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] 401 598 859) a souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle, auprès de la société [L] - [G] AUTOMOBILES MATÉRIELS (RCS [Localité 1] 310 880 315), ci-après "[L]", un contrat de crédit-bail

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TCOM

chambre 01

69cf7af9cdc6046d47f5fe5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 756 653 - 2000 D 221 et exerce une activité de propriété, gestion et plus généralement exploitation par le bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

« Au défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du présent bail - qui sont toutes de rigueur, et un mois après un simple un commandement ou une

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

informe C&D qu'elle doit résilier le contrat en application des dispositions de l'article 8 des conditions générales du fait de la présence nouvelle d'un concurrent de C&D dans ledit centre commercial, le bail

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société AXA France IARD évoque également que la société CAVALLO était déjà informée des infiltrations lorsqu'elle a conclu le contrat de bail en février 2021, excluant donc de la garantie le dégât des

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Le 08/09/2023, la SAS LOC AZUR a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de crédit-bail

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a4ccdc6046d47d78fb9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [H] un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule VEH SANS PERMIS AXAM DIVERS COUPE EVO n° VLGUV51DFA3250796 d'un montant de 15.045,00 Euros ; la durée fixée était de 60 mois, avec une option d'achat

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TCOM

Chambre 20

69f52432cdc6046d47441b89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un ensemble de matériel de téléphonie IPBX et DECT YEALINK, objet du contrat n° 298733FN0 ; * un copieur A4 de marque Canon, modèle double bac

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TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sont également repris les contrats d'eau, gaz, électricité, téléphone, les deux baux.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En juin 2023, il a été décidé de vendre le groupe et divers mandats ont été signés, mais malgré une baisse du prix de vente et en raison de la forte chute du chiffre d'affaires, aucun investisseur n'a

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 10] - [Adresse 11] [Localité 1] - AUSTRALIE GITHUB - [Adresse 12] [Adresse 13] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE SWILE - [Adresse 14] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE FRAMER - [Adresse 15] - PAYS-BAS

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

17 Septembre 2025, Faits La société à responsabilité limitée CLEA (« CLEA ») a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration dans des locaux donnés en location au titre d'un bail

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d744cdc6046d47a827f7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cessionnaire a rappelé à l'audience les éléments principaux de son offre qui peut être résumé comme suit : reprise du fonds de commerce, de la clientèle, du nom commercial et de l'enseigne, du droit au bail

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], agissant en qualité de président de [Localité 3] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 953 519 873, Location et location-bail

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TCOM

Chambre 06

69f4ec83cdc6046d473fffa7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

activité : exploitation de tout fonds de commerce de restauration, sur place ou à emporter La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

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TCOM

Chambre 05

69f6591bcdc6046d475fc5b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés de la société proviennent d'une baisse de fréquentation, d'une inflation conjuguée à la

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