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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [A] [L]

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 02/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [J] [Y]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance rendue le 02/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [V] [I]

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de Bordeaux, et pour avocat postulant Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de Draguignan [Adresse 8] Représentée par M.MARKS Grégory, Directeur Général Me [R]

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant par [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Matthieu BROCHIER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [E] TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Philippe SOMARRIBA [Adresse 5] et par Mes [R]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118973cdc6046d47abb0f6

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a6dcdc6046d47abc0bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au visa des articles L620-1 & R621-1 du code de commerce ; Conformément aux dispositions de l'article R.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

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TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

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TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société [Localité 1] Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Copie de la réservation confirmée Pièce n°4 Cession

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec51cdc6046d4726fdd9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ac4cdc6046d47abc635

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

public pris en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R.

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la date du 21/04/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : PROMO SUD (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [R]

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TCOM

Référés

69f188f0cdc6046d47ec1286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Adresse 1] comparant par Me [Z] [R] [Adresse 2] et par Me CLAUDE BENOIT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A.M.C.I [I] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [C], [F], [J] Suivant dédaration en date du 30/03/2026, STAFF LIGHT (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de

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