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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Depuis le mois de septembre 2024, je connais une baisse
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a38cdc6046d4749b9e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ALIZIER ENTREPRISE [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'électricité, de plomberie et d'installation et de rénovation de salle de bain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
produits connexes, boutique produits et articles pour l'automobile et les automobilistes, produits alimentaires, pneumatique, lavage (mandat), dépoussiérage, entretien, réparation, gaz en bouteilles, baie
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de travail importante. Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
23 octobre 2025
spécialisé dans la vente de matériaux destinés aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, que si elle a régulièrement généré des résultats bénéficiaires au fil des exercices, elle enregistre une baisse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c949cdc6046d47f58225
23 octobre 2025
23 octobre 2025
fonds de commerce spécialisé dans la vente de matériaux de construction et matériel de quincaillerie, que si les 3 premières années d'exploitation se sont déroulées sans heurt, elle enregistre une baisse
Source officielleTrib. de Commerce
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
15 avril 2026
15 avril 2026
l'animation d'activités sportives de pleine nature, l'organisation, l'encadrement et l'animation d'activités sportives et de détente pratiquées en salle, exploitation d'une balnéo'bois : exploitation de bains
Source officielle.
69b79260cdc6046d47d266fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société a été frappée par la conjoncture économique à l'origine d'une hausse du coût des matériaux et à une baisse
Source officielle.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
88095,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 54021,73 EUR et l'actif à 500 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société connait une forte baisse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
21/10/2025 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA CA CONSUMER FINANCE, a accepté, par contrat en date du 07 septembre 2021 de consentir à la SAS PRO-D, un contrat de crédit-bail
Source officielleChambre 05
6a0c94ffcdc6046d4734ab69
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE n'a plus de bail (décision de justice depuis l'été 2025), ne paie pas les loyers et ne règle pas les charges URSSAF.
Source officielleChambre 2-5
6a0f0080cdc6046d476ffd87
9 avril 2026
9 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important ; * la résiliation du bail commercial ainsi que l'expulsion des locaux le 11/03/2026 ; Mme [Y] [D], vice-procureur
Source officielleChambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SASU JLP CONCEPT DESIGN font suite à la baisse d'activité liée aux salons
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
18 mai 2026
Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
27 avril 2026
27 avril 2026
Madame [I] [C] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Baisse
Source officielle1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle ajoute que des perspectives sont envisagées par la débitrice afin d'améliorer sa rentabilité, notamment : une négociation est intervenue avec le groupe, ce qui a permis de faire baisser les redevances
Source officiellechambre 1-20
6a0eb3cdcdc6046d476814e3
4 mai 2026
4 mai 2026
Condamner SAS REMSI BAT aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
Source officielleCHAMBRE 01
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00469 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REDMED BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab43fcdc6046d47793378
27 mai 2026
27 mai 2026
légal de l'entreprise, assisté de son comptable, expose que les difficultés rencontrées par la société s'inscrivent dans le contexte de la conjoncture économique actuelle laquelle se traduit par une baisse
Source officiellePage 50 sur 166