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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb36f1cdc6046d47cacfd3
5 mai 2026
5 mai 2026
aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois d'octobre 2025, outre la somme de 491,18 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6
Source officielleContentieux Général
69db576bcdc6046d47f67f72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Caisse de l'Ile-de-France bien fondée et y faire droit, S'entendre condamner la société SM BAT à payer à la demanderesse les sommes dont détail ci-après : A titre principal, * 5 358,35 euros, correspondant
Source officielleContentieux Général
69db5ce3cdc6046d47f6da62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S'entendre condamner la société RS AGENCEMENT à paver à la demanderesse les sommes dont détail ci-après : A titre principal, * 9 863 euros, correspondant aux cotisations dues pour la période du mois
Source officielleContentieux Général
69db5cf8cdc6046d47f6dba9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de décembre 2023 au mois de juillet 2024, outre la somme de 339,98 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69db5d0dcdc6046d47f6dcee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2023 au mois de mai 2024, outre la somme de 382,16 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du
Source officielleContentieux Général
69db5d21cdc6046d47f6de1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de décembre au mois de juillet 2024, outre la somme de 287,22 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6
Source officielleContentieux Général
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de septembre 2022 au mois de juillet 2024, outre la somme de 477,15 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69db5d7dcdc6046d47f6e3ae
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de juillet 2024, outre la somme de 345,73 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6
Source officielleContentieux Général
69db5d95cdc6046d47f6e520
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de novembre 2023 et du mois de février 2024 au mois de juillet 2024, outre la somme de 474,83 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de
Source officielleContentieux Général
69db5dadcdc6046d47f6e696
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2023 au mois de mars 2024 et le mois de juillet 2024, outre la somme de 1 031,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard
Source officielleContentieux Général
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de décembre 2023 au mois de février 2024 et les mois de juin et juillet 2024, outre la somme de 293,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations
Source officielleContentieux Général
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
8 avril 2025
S'entendre condamner la société IDS BATIMENT à payer à la demanderesse les sommes dont détail ci-après : A titre principal, * 15 266,00 euros, correspondant aux cotisations dues pour la période du mois
Source officielleContentieux Général
69dba838cdc6046d47fbcb7d
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 1 199,37 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69dba84dcdc6046d47fbccc3
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de mai 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 620,40 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6
Source officielleContentieux Général
69dba865cdc6046d47fbce41
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 346,81 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69dba903cdc6046d47fbda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2023 au mois d'août 2023, outre la somme de 778,71 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du
Source officielleContentieux Général
69dba917cdc6046d47fbdb8f
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 604,64 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 355,99 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de juillet 2024 au mois de novembre 2024, outre la somme de 331,96 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officielleContentieux Général
69dba958cdc6046d47fbdf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
aux cotisations dues pour la période du mois de novembre 2023 au mois de février 2024, outre la somme de 349,55 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article
Source officiellePage 5 sur 56