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514 résultats pour « vente de terrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Son modèle repose sur l'excellence opérationnelle, la maîtrise réglementaire et une expérience de plus de 40 ans de déploiement sur le terrain.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

juillet 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS [Adresse 1] La négociation, l'expertise immobilière, les transactions, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La vente en pépinière d'arbres, de fleurs, d'arbustes, de plants, de plantes, de fruitiers, et tous végétaux. La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* L'acte de vente a été réitéré le 28/12/2022. Aucune caution bancaire n'a été fournie à la SAS IMO ni aucun des trois versements.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Renouvelle la période d'observation de la SCI [I] [V] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 908 267 735, ayant pour activité : L'acquisition d'immeubles et terrains

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 893592220 et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e083d8cdc6046d476b0a6c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS AHLSA Promotion immobilière, acquisition de terrains

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ils ont ainsi créé un passif supplémentaire de 547 500 € (1 500 €/jour calendaire pour 365 jours) au titre de pénalités de retard pour libération tardive des terrains, qui est venu aggraver le passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

« Le conseil, l'étude pour l'achat la vente la location et toutes transactions d'immeubles, de terrains, […] La société pourra également s'intéresser, sous quelques formes que ce soit, notamment par

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: 351 338 660 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : VIATERRE (SARLU) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 384 770 756 Représentant (s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : TERRAINS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité 1] (SARL) Restaurant, bar, snack, crêperie, tarterie, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement suite à la vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS DENTALI 390[Adresse 3] [Localité 2] Dispositifs médicaux sur mesures (prothèses adjointes, conjointes et orthodontiques) à la vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie, repassage, teinturerie, retouches, achat et vente

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TCOM

Chambre 06

69f44feecdc6046d472f8b24

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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