l'initiative de changer la batterie dudit ordinateur portable à la suite d'une mauvaise manipulation lui incombant, par une batterie de type « compatible », Attendu que l'ordinateur s'est révélé être source

Monsieur [T] expose que la SARL AG OPTIC est la holding des sociétés OPTAL et M2GB, Que ces deux sociétés font l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, de sorte que la SARL AG OPTIC n'a plus de source

Des sommes dues au titre du prélèvement à la source sont également impayées pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2025 pour des sommes respectives de 258 €, 202 € et 1434 €, soit un montant total

La liquidation judiciaire pourrait être prononcée avec une date de cessation des paiements fixée à 18 mois compte tenu de l'ancienneté de la créance SIE de [Localité 1] au titre de prélèvement à la source

situation fiscale édité au 10/06/2025, la société est redevable de créances fiscales pour un montant total de 779,00 €, s'agissant essentiellement de la CFE 2024 pour 603,00 € et du prélèvement à la source

Il a également confirmé les difficultés concernant le chantier, mis à l'arrêt suite à une difficulté avec ENEDIS, en précisant que ce chantier est actuellement la seule source de revenus de la société

[X] [I], président de la SAS NICOLAS SALE, représentant légal de la SASU A LA SOURCE, assisté de Me Charles MOREL, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Aux termes d'un contrat signé le 30 juin 2004, cette société a cédé partiellement les codes sources du logiciel « CREDX » précédemment concédé en 1995, mais avec un droit d'utilisation limité à trois pays

taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre et autres droits et taxes assimilés, de retenue à la source

vous le savez, depuis le jugement du tribunal de commerce de Paris du 14 mars 2023, la société Téléshopping fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire » : mais le tribunal estime que la source

ce contexte, la société COLAS FRANCE SAS a conclu avec la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, le 13 juillet 2022, un contrat de traitement des déchets résiduels issus des travaux « après tri à la source

* Dans ce contexte, il est acquis que la SCI [H] n'aura plus vocation à percevoir de loyers, lesquels constituaient son unique source de revenus. * Conscient de cette problématique, M.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 La SAS LES SOURCES

réduction drastique des autorisations de découverts conduisant à une impasse de trésorerie, la hausse vertigineuse des frais bancaires supportés par la société, de la relation avec le FACTOR qui a été source

Parallèlement, une diversification de l'activité a été entreprise afin de développer d'autres sources de revenus.

d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes vis-à-vis du PRS pour un montant de 1.482€ correspondant au prélèvement à la source

permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs le mandataire judiciaire indique que la société est également débitrice auprès du PRS DE L'OISE pour un montant de 2.168€ correspondant au prélèvement à la source

effectuée par le mandataire judiciaire fait état d'un passif total de 31.062,52€ sous toutes réserves ; Que ce passif est composé notamment de dettes auprès du SIE correspondant au prélèvement à la source