Les 8 et 13 janvier 2026 respectivement, deux établissements bancaires ont informé de leur refus de financer le projet de reprise du fonds.

Par courrier du 22 décembre 2023, la société VILAUMAG a contesté plusieurs factures, soutenant que les formations devaient être prises en charge par l'OPCOMMERCE et indiquant ne pas comprendre les refus

* Il en est de même s'agissant du renseignement du code reçu par SMS sur l'espace personnel de la société de M. [E].

Par courrier recommandé du 11 juin 2024, Madame [O] [A] a informé le bailleur de sa décision de ne pas renouveler les baux commerciaux et a précisé que la remise des clés interviendrait le 31 décembre

Pour information, nous sommes officiellement fermés jusqu'au 15 janvier 2023 inclus.

Ce refus intervient en violation avec lesdites dispositions.

La société LOCAM a refusé de faire droit à cette demande de rétractation par courrier du 13 avril 2022.

Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été

ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les informations transmises par la direction, les principales difficultés de la Société résultent principalement : * De la crise sanitaire, la galerie commerciale du Louvre

au greffe du tribunal de commerce d'Evry le 28 avril 2026, dans lequel il informe le juge des référés qu'il se désistait de l'instance introduite ; Le défendeur n'était ni présent, ni représenté, mais

Dans le litige en cours, seule cette information est à retenir.

les articles 1103 et suivants du Code Civil, * Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL [W] la somme de 5.814,00 € TTC avec intérêts au taux légal à compter de la 1 ère mise en demeure reçue

[H] -qui ne comporte aucun prix - elle n'est informée de rien. De plus, elle n'a reçu aucun document qui lui aurait permis de comprendre la valorisation de la société.

Ce dernier affirmait ne pas avoir reçu ses salaires des mois de décembre 2025 et janvier 2026 malgré plusieurs relances écrites et une mise en demeure restée sans effet.

Par courrier en date du 4 mai 2023, la Société GRDF a informé la Société BBF RESEAUX de sa mise en cause dans la survenance du sinistre et lui a adressé un relevé des sommes pour un montant de 5 489.00

Elle en a informé ICARE le 10 mai 2023.

, tel le refus de communication de la situation de trésorerie de la société [D], réclamée à plusieurs reprises par ce dernier, et que Monsieur [F] lui a refusé par mail du 6 avril 2022, * Que concernant

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.