conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 € pour les frais de reprographie, de courrier, outre les dépens ; A la barre, la société CREOGRAPH réitère

intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens ; A la barre, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) réitère

intérêts au taux contractuel et celle de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens ; A la barre, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) réitère

MEDIACO LE HAVRE la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. réitère

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] demande : Condamner Madame [E] [S] en sa qualité

l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) aux entiers dépens, A la barre, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) réitère

MANUTENTION la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre, la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S. réitère

A la barre, la société DIAC S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

l'intégralité de l'insuffisance d'actif et de le condamner aux entiers dépens ; A l'audience publique du 3 février 2026, la SELAS BODELET-[F], prise en la personne de Maître [B] [F], ès-qualités, a réitéré

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La requérante, la SASU ZER, a sollicité l'ensemble des mesures conservatoires demandées dans son assignation, notamment la réintégration dans les lieux, la remise des quittances

A la barre, Monsieur [O] [K] réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; La société UNIVERSE FOOTBALL n'ayant pas comparu, le tribunal a constaté le

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens ; A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [W] venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [G] réitère

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait

A la barre, la société [J] [C] [Z] & CO OG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

La société MD PROMOTIONS, n'étant jamais réintégrée en tant qu'associée au sein de la SCCV, ainsi que Monsieur [B] [M], assignent alors la société STELA INGENIERIE pour obtenir réparation du préjudice

Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.

A la barre, la société LYONNAISE DE BANQUE réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [T] n'ayant pas

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la société EURL LARIANS SECURITY + se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.