Ce protocole prévoyait que [T] intervenait comme courtier choisi par des clients pour la gestion de leurs risques, notamment le placement de programmes d'assurances au Sénégal, tandis que [V] agissait

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société KISAYANG a été créée en septembre 2016 par Messieurs [D] [P] et [S] [X] pour produire des programmes animés par ce dernier et développer des activités

auprès de la SA SOCIETE GENERALE un contrat de prêt n° 219339101200, d'un montant de 280 000 euros, au taux fixe de 1,68 % l'an, hors assurance, remboursable en 120 échéances, destiné à financer un programme

société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux fixe de 0,85 % l'an, avec un amortissement mensuel à terme échu, destiné à financer un programme

Pour la réalisation de ce programme immobilier, la société ESSOR CEM a confié différents lots à des entreprises tierces, notamment le lot « électricité courant fort et courant faible » à la SAS [M], exerçant

rémunération n'a été versée par Monsieur, [M], bien que Monsieur, [H] ait exécuté diverses missions (gestion des réseaux sociaux, graphisme, prospection, gestion artistique, création de visuels, programmation

Tribunal de commerce de Paris statuant en la forme des référés a été mal délivrée, puisque cette formule ne trouve plus à s'appliquer conformément à l'article 28 de la LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

Alors qu'une dissolution amiable de la société était programmée, la société a reçu une taxation fiscale d'un montant de 49.515 €, qui serait liée à changement d'activité.

NETWORK »), a conclu avec le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du Sénégal un contrat ayant pour objet de lui fournir 8 000 ordinateurs de la marque LENOVO, dans le cadre du programme

Le 2 octobre 2021, OXEO a souscrit auprès de SPORTFIVE un contrat d'adhésion au programme OL Business Team pour une durée de trois saisons (2021-2024).

l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise, L'article 46 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

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l'activité de La société a pour objet directement ou indirectement en France et a l'étranger les prestations et le conseil dans les domaines informatiques et des systèmes d'information réalisation et programmation

Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la facture réclamée dans le cadre de la présente procédure est relative au contrat de maintenance du logiciel « Réeducation version 12.5. » conçu et programmé

Tribunal le 9 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS REVIATECH - exerçant une activité de La conception, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, programmes

quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire, parts ou actions de sociétés immobilières ou sociétés dont l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, programmes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00587 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SARLU SOLIMAT PROGARDE SECURITE PRIVEE N° RG : 2026P00416 DEMANDEUR