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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abd577cdc6046d47cf6c0b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et Procédure : Le 30.04.2024, la SAS SILLINGER a sollicité la rectification du jugement rendu le 12.04.2023 et a demandé que soit remplacé
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Condamne la société ERYGEA à verser à Monsieur [Q] [S] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c121e0cdc6046d47a3c4cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SELARL MANDATEAM en la personne de Me [U] [A] et reçue au greffe le 10 octobre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae621ccdc6046d4701afb4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par requête reçue au greffe du tribunal de commerce le 11 décembre 2024 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, la LYONNAISE DE BANQUE sollicite : * la rectification du nom du
Source officielleJgt en délibéré
69e7133fcdc6046d47faed40
14 avril 2025
14 avril 2025
* Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle Conformément à l'article 461 du Code de procédure civile, le juge peut rectifier une erreur matérielle qui affecte le jugement sans remettre
Source officielleRéférés
69bddee9cdc6046d476320d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
10% à compter du 16 Avril 2025 ; la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire, ainsi que le paiement d'une somme de 800 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleChambre 04
69f54c80cdc6046d4746e402
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielle3ème chambre
69ea1058cdc6046d473fefb1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, le Juge
Source officielle13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[G] [C] représenté par Me [Q] [Z] ès qualités sollicite du tribunal, qu'il procède à la rectification d'erreur matérielle, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, afin
Source officiellechambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00150 La société VOLKSWAGEN BANK GMBH (RECTIF 2024F1284) Société de droit allemand [Adresse 1] (Me [Y], associé de
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d70745cdc6046d47961f4e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En conséquence, il est sollicité de rectifier le dispositif de l'ordonnance de référé du 27 juin 2025 (n° RG 2025029147) en remplaçant la mention « une rectifieuse plane EQUIPTOP, n° de série ETTBA0156
Source officielleJEUDI
69bdd87ecdc6046d47629fff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 où siégeaient Mesdames [J], [B] et Monsieur [R], après qu'il fut indiqué que notre décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du Code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a59c90cdc6046d47418a51
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conséquent, il convient de rectifier le jugement en vertu des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile et de dire qu'il sera ainsi libellé : « DÉSIGNE pour cette procédure les organes
Source officielleAudience publique de vacation
69d7fe6bcdc6046d47af6ba3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PROCEDURE Que par jugement du 23 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a nommé M.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PROCEDURE : Par acte extra-judiciaire, non délivré à personne dans le respect des dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, en date du 20 mai 2025, par Maître [T] [A], huissier
Source officielleTrib. de Commerce
69c5533ecdc6046d470d0f76
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Attendu qu'il s'agit bien d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2691cdc6046d471598cc
13 mai 2026
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des débats et documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête
Source officielleChambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
21 avril 2026
civile, LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sollicite la rectification d'une erreur matérielle au motif que le protocole du 15 juillet 2024, ayant été modifié par deux avenants en date du 26 juillet et du 24
Source officiellePage 5 sur 27