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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

directeur général de la SAS MIDI-PYRENEES RENOVATION possède les compétences techniques exploitées par la société…le directeur général a été incarcéré pour une durée inconnue à date et la société n'a donc plus

Source officielle

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Annonces BODACC71 961 résultats

Journal officiel
Radiations

LA VAGUE PLUS*

SIREN 937495752Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/08/2026

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Dépôts des comptes

NEURONE PLUS

SIREN 429825631Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/08/2026

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Modifications diverses

FORMA PLUS

SIREN 905064622Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLUS 86

SIREN 882968670Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

Une boîte de plus

SIREN 928156090Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réparation dans les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage, et des systèmes de ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements du bâtiment, et plus

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société LCST Rénovation à payer à la société AZ Rent la somme de 11 037,48 euros à titre de créance principale, somme augmentée des intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs de sa structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de recouvrement de 152682.14 € de cotisations et intérêts, qui fait état de taxation d'office depuis septembre 2024 Le 25 février 2026, le dirigeant de la SAS [Localité 1] [M] déclarait qu'il n'y a plus

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à échoir 2.910,55 € TTC 40,00 € HT 1.746,33 € TTC Soit un total de Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Bien qu'avisé, Monsieur [V] n'a pas retiré le pli recommandé auprès de la Poste.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Plus particulièrement, la Société est un véhicule de portage d'un projet immobilier d'achatrestauration-revente portant sur l'actif immobilier dont elle est propriétaire situé [Adresse 3] à [Localité 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Factures impayées échues : 107 527,12 euros * Intérêts contractuels : 3 173.08 euros * Indemnité forfaitaire : 560,00 euros * Total : 111 260,20€ de provision * Rejeter toutes autres demandes plus

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TCOM

R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'une facture impayée ; * la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ; Se référant pour plus

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TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La dette la plus ancienne correspond aux travaux effectués et remonte à novembre 2025.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels constitutifs du « contrôle d'accès au site des ARNAVAUX » du [Adresse 9] [Localité 3], situé [Adresse 10] et, plus

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire : SELARL [H] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [P] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ciblage de clients à plus forte valeur ajoutée pour une croissance saine Maîtrise des charges : Une politique stricte de limitation des frais généraux a été engagée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

achats pour cause d'inflation… l'accès à la boutique a été rendu difficile du fait des intempéries du mois de février, ce qui a aussi dégradé la situation financière de la société… à ce jour, je ne peux plus

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TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dues au titre des prestations effectivement réalisées, sans application de pénalités de retard ou de retenues de garantie injustifiées, et de libérer la garantie pour les lots sur lesquels elle n'a plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En effet, les saisies attributions sont restées vaines et les saisies vente sont impossibles puisque le local situé à [Localité 1] n'héberge plus la société et l'adresse à [Localité 2] est le domicile

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q], artisan frigoriste agréé sous l'enseigne C'FROID PLUS, pour un montant total de 3 679 € TTC selon les trois factures n°FA0304432, FA030458 et FA030488.

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [W], commissaire à l'exécution du plan, déclare que le chiffre d'affaires réalisé par la SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE ne lui permet plus de couvrir ses charges d'exploitation, que les perspectives

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