CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

309 résultats pour « parapente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c157eecdc6046d47a92ed7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que malgré la réduction des charges et les apports personnels, la société ne parvient plus à faire face à ses dettes exigibles.

Source officielle

Page 5 sur 16

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi, ordonner à Monsieur l'expert d'extraire ces données EBS, alors qu'il indique qu'elles ne lui paraissent pas nécessaire à ce stade, ne ferait qu'entraîner le report de l'expertise prévue pour avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/67* Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B] -SELARL [H] en la personne de Me [Z] [V], membre de Solve -SELAFA MJA en la personne de Me [X] [F] -SAS SYNAGERIS -Parauet REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3e8eecdc6046d471e07ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de l'audience et entendu en ses réquisitions, MOTIVATION : Attendu qu'il ressort du rapport du Juge Commissaire et des informations recueillies par le Tribunal qu'il apparaît que l'entreprise ne parvient

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'entreprise parvient par ailleurs à conserver la confiance de donneurs d'ordres publics, sachant que Monsieur [V] [A] poursuit le développement de la clientèle de particuliers/privés.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que les diligences accomplies par le commissaire de justice nous paraissent suffisantes, que la société ne semble plus avoir d'établissement connu à l'adresse indiquée comme siège social

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous relevons que les diligences accomplies par le commissaire de justice nous paraissent suffisantes, que la société ne semble plus avoir d'établissement connu à l'adresse indiquée comme siège social

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les diligences accomplies par le commissaire de justice en application des dispositions de l'article 659 du CPC nous paraissent suffisantes.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2cad2cdc6046d473ca811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous relevons que les diligences accomplies par le commissaire de justice nous paraissent suffisantes, que la société ne semble plus avoir d'établissement connu à l'adresse indiquée comme siège social

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation de la SARL L'AUTOUR est bénéficiaire depuis l'ouverture de la procédure collective et que les perspectives d'activité paraissent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

faire face aux charges fixes…concurrence importante…problèmes de santé d'un co-gérant…compte tenu de l'environnement commercial, de la localisation des lieux, des pertes cumulées, les perspectives ne paraissent

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les conditions définies par l'article L. 641-2 alinéa 1 er paraissent ou se trouvent réunies, il est donc fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il précise que les résultats des trois derniers exercices annuels affichent également des pertes successives, ce qui a entamé les capitaux propres de l'entreprise ; et que si l'entreprise parvient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il précise que les résultats des trois derniers exercices annuels affichent également des pertes successives, ce qui a entamé les capitaux propres de l'entreprise ; et que si l'entreprise parvient

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab7c14cdc6046d47c8de49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] ET FILS, à l'enseigne [K] [C] paraissent fondées en leur principe et le Tribunal y fera droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débitrice et le mandataire judiciaire que le redressement de la société [N] est apparu, au cours de la période d'observation, manifestement impossible ; Que Monsieur [U] [N] précise que la société ne parvient

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2dfcdc6046d47075257

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il reste une place de parking qu'il ne parvient pas à vendre.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a303cdc6046d47075497

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [K] [U], Monsieur [U] confirme les termes de la déclaration de cessation des paiements et ajoute qu'il ne parvient

Source officielle