AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de chiffre d'affaires : 224 378,96 € TTC * Perte au titre de la garantie : 12 964,80 € TTC * Recrutement de personnel : 57 382 € * Intéressement et participation : 11 000 € * Achat de matériel et outil
Source officielleMERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
1 avril 2026
public organisation de salons et de conférences, édition de revues et d'ouvrages professionnels ou techniques, conseil et gestion de la formation et de l'information à distance et la mise en place d'outils
Source officielleChambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
23 avril 2026
° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage, achat et vente de cycles et motos, réparations matériel agricole, machines outils
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d449cdc6046d47c2ab69
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire, que M [E] entend mettre en œuvre diverses actions afin de renouer avec la rentabilité, notamment avec son outil de production qui lui offre un avantage
Source officielleMERCREDI
69c34919cdc6046d47d6fa07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BORDEAUX (2004 B 2843), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de 1°) activité créée : conception, réalisation, fabrication, commercialisation de tous produits multimédia et outils
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8503cdc6046d476f2d36
13 janvier 2026
13 janvier 2026
POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR NE REPOND PAS AUX CONDITIONS SUSVISEES, OUE LES CONDITIONS DE FAIT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SONT REUNIES, OU'IL
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SARL CHEZ BUBU informe la SAS MINAUTOR d'un dysfonctionnement du moteur et demande le remboursement du prix du moteur en expliquant l'urgence de se faire rembourser le food truck, celui-ci étant son outil
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84bfcdc6046d476f265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85d7cdc6046d476f3b53
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[E] [H] A ETE ENTENDU EN CHAMBRE DU CONSEIL EN SES EXPLICATIONS, ATTENDU QUE LE PASSIF EXIGIBLE S'ELEVE A 3 375,00 EUROS ET QUE L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE S'ELEVE A 1 441,00 EUROS, ATTENDU OU'IL EN RESSORT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69f07839cdc6046d47d1030a
22 avril 2026
22 avril 2026
départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor, Manche, [Localité 1], Maine et [Localité 2], [Localité 2] Atlantique, deux [Localité 3] et Morbihan en matière d'affûtage de toutes machines, matériels, outils
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e98cdc6046d47f87c57
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qui assurait avec elle la gestion de la SAS LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE, et qui aurait constitué une société concurrente en mai 2025 en captant l'intégralité de la clientèle ainsi que les principaux outils
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
27 avril 2026
Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.
Source officiellechambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tweet 10 : « [Y] [le compagnon et associé de [E]] a pris un abonnement Midjourney [outil de génération d'images] pour consulter le profil de cet artiste [[U]]: Il s'avère que depuis juillet 2022, elle
Source officielleTrib. de Commerce
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de tout projet de construction ; * Il n'emploie qu'un seul salarié ; * Son travail est personnel et provient de son propre savoir-faire même si l'activité de terrassement nécessite le maniement d'outils
Source officielleTrib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
missions d'audit technique et de bureau d'études pour l'industrie et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes machines, machines outils
Source officielleChambre 03
69f55845cdc6046d4747a405
3 avril 2026
3 avril 2026
Avec.fr [Adresse 2] [Courriel 1] Comparants DEFENDEUR : SAS Avec.fr, [Adresse 3] Activité : Gestion des liens entre patientèle et professionnels de santé ou interprofessionnels, par la mise en oeuvre d'outils
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
13 janvier 2026
société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines outils
Source officielleTrib. de Commerce
69af219bcdc6046d4712a516
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RSR [Adresse 1] Recherche, développement, étude, conception, fabrication, commercialisation de machines, outils
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 832 173 546 et exploite une activité de développement, administration et exploitation d'applications mobiles, sites et outils
Source officiellePage 5 sur 19