ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

MOTIFS Attendu que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, le juge des référés peut ordonner, à la

Or, une opposition à ordonnance d'injonction de payer n'a pas à être motivée. Le Tribunal déboute la société NERT de sa demande à ce titre.

défense. » Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire, nous : Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Disons que le conseil des SAS RETAILTECH, SA HIGH CO, SAS HIGH CO BOX et SAS

date du 25 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

Par lettre adressée au greffe du Tribunal le 24 décembre 2025, la SAS MO TRAVAUX a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée, qui lui avait été signifiée le 26 novembre 2025.

2026R00154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00154 N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00058 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

rendue par le juge des référés de ce tribunal, en date du 18 mars 2025, dans l'affaire (RG n°2024 008679) l'opposant à la SA ELECTRICITE DE FRANCE au motif que cette ordonnance désigne la SAS ATRIUM GESTION

Copie exécutoire : [Y] [Z] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 28/05/2026 PAR M.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

La société LIZY FRANCE a formé opposition à cette ordonnance par un courrier en date du 24 octobre 2025 reçu au greffe le 30 octobre 2025, sans exposer les motifs de cette opposition.

février 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

date des 11 et 12 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu que les motifs énoncés dans l'assignation, les explications fournies à la barre ainsi que les considérées comme probantes à pièces présentées puis examinées