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1 287 résultats pour « non prise de commandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce4b0ecdc6046d47d938cc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cet élément nouveau vient renforcer la décision du sursis initialement prise, * Sur la nullité du contrat : Les bons de commande ont été signés par une personne non habilitée, dépourvue de la capacité

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sans bons de commande n'est pas pertinent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de son représentant légal, à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 7.013,97 € au titre du matériel non amorti conformément aux termes de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DES VIANDES SARL C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocat au

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le bon de commande prévoit les conditions de paiement à l'article 5.2: * 30% d'acompte au passage de la commande * 10% à la remise des plans guides de génie-civil et aux informations requises pour le

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce qui est contesté est le prix non conforme au marché et non le volume des commandes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ces bons de commande sont chiffrés, le total aboutissant à la somme de 26 420,14 €, en ce non comprise la commande manuscrite qui n'est pas chiffrée, sachant que la créance de la concluante est de 27 865,22

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la cause de l'origine desdits désordres et non-conformités ; * Dire si la cire commandée et livrée par la société [D] est conforme à son utilisation et notamment pour l'assemblage de plants et à leur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Reprise des droits acquis : Prise en charge de l'intégralité des congés payés et RTT des salariés repris, acquis et non pris au jour de la date d'entrée en jouissance, augmentés des charges sociales y

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sous le n°312 681 745, ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78300cdc6046d47a1dbb1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ET * Monsieur [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO dont le numéro SIREN est 518.969.878 domicilié [Adresse 3], partie défenderesse, non comparante.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de l'article 1170 du Code civil, une clause qui prive l'obligation essentielle de sa substance est réputée non écrite.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Si la fin de non-recevoir n'était pas retenue, elle demande une réouverture des débats à l'effet de s'en expliquer.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

non signés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à la prise de possession.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

Source officielle