réserves de responsabilité, la société RGTB formule les plus expresses protestations et réserves sur la mesure expertale sollicitée par la SCI PERSPECTIVE AIX-EN-PROVENCE à son encontre, * ETENDRE la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003788 2025000603 LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776

Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué

de faire, à partir des fichiers saisis, un nouveau tri conformément aux rétractations partielles définies comme indiqué ci-dessus, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [U] [G] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 07/07/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION est Inscrit au RCS sous le numéro 948 576 798 RCS TOULON et exerce

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [S] [F] - [A] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [F] [Z], la SCP [C] [A] - [Q] [Y] - [W] [X] mission conduite par Maître [X] a été désignée en qualité d'expert.

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

Le dépôt de la liste des créances a été effectué par le mandataire judiciaire le 13 juin 2025.

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

[X] [M], [Adresse 7], gérant de la SARL PASTRY EXPERTS, (RCS Versailles 833 333 529), [Adresse 6], elle-même présidente de la SASU BAKERY EXPERTS, absent.

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Nous relevons que toutes ces sociétés sont parties à la procédure de sorte que l'expertise mise en œuvre par notre ordonnance du 10 février 2026 leur est opposable.

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Cette expertise s'est déroulée de façon non contradictoire. Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

judiciaire, DESIGNER tel Expert il plaira à Monsieur, Madame Président commettre avec mission de : * Se rendre sur les lieux, [Adresse 1] ; * Vérifier l'existence des désordres listés dans l'Assignation