Aussi le tribunal constatera que le litige est né d'une incompréhension entre les parties et il retiendra les torts partagés dans cette affaire.

Il ne s'est pas désisté de sa requête tendant au prononcé de la liquidation judiciaire.

, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation de M.

Attendu que les parties ont comparu.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux prétentions oralement exposées par Me [S] [Q] dans l'intérêt de la EARL [Z] qui tendent

* Dire que les dépens seront tirés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire. La société JDE PAYSAGES était représentée par un avocat qui n'a pas conclu.

JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir

[P] [G] n'est pas en liquidation judiciaire ; L'affaire a été renvoyée cinq fois à la demande des parties, puis appelée à l'audience du 15/04/2025 ; à cette audience, le Tribunal de commerce de Draguignan

PRETENTIONS DES PARTIES L'Administrateur judiciaire expose les éléments factuels suivants La présente procédure s'est ouverte avec la nécessité que soit engagée une mesure de restructuration sociale

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS Clean & Check [Adresse 5] [Localité 2] Désigne Mme [G] [T] en qualité de Juge Commissaire.

Béziers à la date du 07/01/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Partie demanderesse : la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître [V] [C] Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2]

Qu'il y a lieu, en conséquence, d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé le 21 février 2025 entre la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE d'une part et Madame [H] [O] d'autre part

En conséquence, le tribunal : * PRONONCERA la résolution du contrat aux torts partagés des parties au 20 février 2024.

Disons que les honoraires de l'expert seront supportés par moitié entre les parties.

Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.

Pour les dépens, le Tribunal dira que les dépens sont partagés à part égale entre les parties PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, c par

[K] évaluait ses propres parts sociales fin novembre 2015, l'opération de rachat / annulation de parts sociales n'a pas pu avoir pour effet de réduire la valeur des parts sociales détenues par M.